Le Conseil Académique (CAc)

Le Conseil Académique (Cac) a été créé par la loi ESR.

Missions et attributions

Le CAc regroupe les membres de la Commission de la Recherche (ancien Conseil Scientifique) et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (ancien Conseil des études et de la vie universitaire).

Sont constituées en son sein la section disciplinaire et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le Conseil Académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d'accréditation et sur le contrat d'établissement. Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap.