PRÉSENTATION GÉNÉRALE, PROCÉDURES ET MODALITÉS DE GESTION DES HEURES D'ENSEIGNEMENT

La procédure de recrutement des vacataires d'enseignement

Aux termes du statut général de la fonction publique, les missions du service public sont accomplies par des fonctionnaires.

Tout recrutement d'agent ou agente non titulaire est donc nécessairement dérogatoire et encadré.

Le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 autorise les établissements d'enseignement supérieur à faire appel, dans des conditions bien précises, à des personnes enseignantes vacataires.

Ils peuvent relever de deux catégories :

=> Les chargés ou chargées d'enseignement vacataires (CEV) qui peuvent assurer des CM, TP et TD.

     Leur service ne peut au total excéder annuellement 188h eqTD.

    ATTENTION : pour les personnels BIATSS d’UCA le plafond d’heures est fixé à 80h eqTD

=> Les agents ou agentes temporaires vacataires (ATV) qui peuvent assurer des TD ou des TP, à l'exclusion des CM

     Leur service annuel est variable en fonction de leur statut d’origine :

         * Etudiant ou étudiante = 96HeqTD

         * Doctorant contractuel ou doctorante contractuelle UCA = 40HeqTD (à partir de 2020/2021)

         * Doctorant contractuel ou doctorante contractuelle hors UCA = 64HeqTD

         * Personne retraitée ou en pré-retraite = 96HeqTD

Un seul dossier administratif est constitué sur l’application OSE: https://ose.univ-cotedazur.fr , même pour intervenir dans plusieurs composantes. Les personnels enseignants extérieurs (appelés VACATAIRES dans OSE) doivent constituer un dossier administratif AVANT le début des enseignements en fournissant un certain nombre de documents en fonction de leur activité professionnelle ou de leur statut.

La procédure de paiement des heures complémentaires d'enseignement

Pour chaque nouvelle année universitaire, les services de la DRH mettront à dispositions des services RH de proximité, un calendrier de paye regroupant les dates butoirs de toutes les étapes nécessaires pour la mise en paiements des heures complémentaires d’enseignement des personnels permanents et des vacataires extérieurs.

Calendrier de mise en paiement 2020/2021

1. Vacataires
2. Permanents
   

Les livrables

* Le livret d'accueil du vacataires (version 2019/2020)

* Le VADEMECUM de la gestion des heures d'enseignements et la procédure de mise en paiement

* Le guide OSE du gestionnaire

* Le guide OSE du vacataire  (version anglaise)

* Le guide OSE de l'enseignant permanent

Les formulaires

* Formulaire de cumul d'activité pour les personnels BIATSS UCA

* Formulaire de cumul d'activité pour les doctorants contractuels sans charge d'enseignement UCA

* Attestation d'activité salariée

* Attestation sur l'honneur coordonnées bancaires (compte joint)

* Fiche de renseignement

* Fiche de paiement internationale

* Demande de dérogation de paiement pour les chargés d'enseignement vacataires - accompagner ce formulaire de toutes les pièces justificatives